Nos Actions et commentaire
Le 21 février 2021
Le MpR n’est pas à l’initiative du « collectif coupe de France 2021 créé sur FB ».
Le MpR comprend la déception de certains.
Nous, aussi, aurions préféré que la tournée 2020 se termine avec 8 groupes ayant réalisé les 3 sélectifs.
Nous, aussi, aurions voulu que la tournée 2021 se réalise, mais malheureusement la situation sanitaire a faussé les débats.
En novembre, en l’absence de positionnement clair du GTR, le MpR a fait des propositions à la CUN-CBG.
Ces propositions ont été faites après sollicitation de l’ensemble des Ringueurs.
Deux hypothèses ont été émises :
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Le Covid évolue favorablement, les entraînements et concours peuvent se dérouler au moins à partir de janvier 2021.
Une grande finale sera organisée avec les sélectionnés 2020 et ceux de 2021.
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Le covid suspend ou hache le déroulement des entraînements et des concours, seuls les chiens sélectionnés pour la finale 2020 pourront faire la finale 2021 avec le jury prévu pour la finale 2020.
Si les sélectifs des 2 groupes manquants peuvent être réalisés ce sera le classement des 26 chiens issus de ces nouveaux résultats.
A défaut participeront à la finale les 26 chiens, arrêtés au confinement de fin octobre.
La proposition initiale du GTR et de la CUN-CBG, sur instructions du CA de la SCC, en vue d’équité pour toutes les disciplines, était :
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La désignation d'un champion administratif pour les sélectionnés 2020,
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Sans certitude de sélectifs 2021 donc sans finale en 2021.
(Nous aurions pu avoir 2 années sans finale de championnat et coupe.)
La proposition qui a été retenue par les instances est celle que nous connaissons tous :
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Une finale 2021 avec les sélectionnés 2020 et avec le jury prévu pour la finale 2020.
Cela n’a pas été le cas pour d’autres disciplines.
Le Mondioring, le pistage, la Recherche utilitaire et l’IGP ont eu un champion administratif désigné, sans avoir pu fouler le « carré vert ».
Bien sûr, nous comprenons la frustration et la déception des membres de ce collectif, mais au regard :
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D’un contexte sanitaire et économique compliqué,
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D’une visibilité très réduite sur la situation à court terme,
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Des mesures de couvre-feu ne nous permettant pas d’entraîner ou de jouer de façon équitable,
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De la prise en compte par nos instances, d’une partie des solutions que nous avions émises.
Il n’y a aucune solution qui satisfasse tout le monde de façon unanime.
Une décision devait être prise, respectons-la.
En 2019 nous nous sommes défendus pour obtenir une finale, face à une décision injuste et inique.
Nous ne sommes plus aujourd’hui dans la même configuration.
Le passé est révolu.
Projetons-nous dans la construction de l’avenir sur des bases de confiance, d’écoute et de sérénité.
Chacun aura constaté depuis plusieurs mois une situation apaisée entre les acteurs du Ring, la CUN-CBG, présidée par Monsieur MOINGS, et notre fédération, la SCC.
Les nominations de Messieurs THONNAT et MOINGS ne sont pas étrangères à une écoute active et participative de part et d’autre.
Nous souhaitons continuer à entretenir ce climat de confiance, car nous sommes pour un engagement et un respect mutuel sur le long terme.
Il faut savoir accepter l’acceptable.
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Le MpR travaille pour l’avenir
et a besoin du soutien de tous les passionnés de Ring.
Faisons confiance au Président de la CUN-CBG qui devrait être à même d’apaiser et d’écouter les utilisateurs en défendant les valeurs de nos sports canins.
C’est lui qui explique et expose nos disciplines auprès du CA de la SCC.
Monsieur MOINGS doit prôner la communication, les explications et l’information pour toutes nos disciplines.
Ce doit être un homme de renouveau pour accomplir un énorme travail pour toutes les disciplines de la CUN-CBG.
Nous espérons qu’il mettra toutes ses qualités au service du Ring et des autres disciplines.
Nous voulons faire le pari avec vous, qu’en lui accordant notre confiance, la sérénité en partie retrouvée ne fera que se développer.
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Attention que l’émotion ne l’emporte pas sur la raison !
Vive le Ring.
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 19/00839
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COMMUNIQUE MPR ADAR
La Cour d’Appel de Paris a rendu son arrêt le 18 septembre 2019.
Elle condamne sévèrement la SCC :
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Elle confirme le jugement rendu par le Tribunal de Bobigny le 21 mars 2019 : la SCC n’avait pas le droit d’annuler les sélectifs et la finale 2019.
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Elle condamne la SCC aux dépens et à verser une compensation à chaque association pour les indemniser en raison de l’appel.
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Elle reconnaît que les 2 associations ont qualité et droit à agir en justice.
UN GRAND MERCI
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A tous ceux qui ont aidé les deux associations MPR et ADAR à rendre possible, par leur action, par leur adhésion, par leur soutien, par leurs dons généreux, toutes les actions en justice contre la SCC.
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Aux clubs qui ont accepté de prendre en charge les sélectifs 2019 au dernier moment et bien souvent à la demande de concurrents ou de compétiteurs de leur club.
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Aux clubs et aux associations canines territoriales qui, malgré quelques déboires avec nos instances, ont maintenu leur demande d’organisation.
Il faut rendre à César ce qui est à César
Sans vous, rien n'aurait été possible. Ce succès est le seul fruit de la pugnacité du MPR et de l’ADAR et de nulle autre personne à défendre les intérêts des Ringueurs.
Le GTR a soutenu et mis en application des décisions iniques quelques heures après leur publication par la SCC, sans avoir essayé de « résister » le moins du monde. Le GTR a fait preuve d'une totale soumission au président de la CUN-CBG et n'a pas défendu la discipline dont il a pourtant la responsabilité.
Le 22 février dernier, le GTR reprochait déjà à certains d’entre nous de solliciter les clubs et maintenant on voudrait nous faire croire que ce GTR a tout fait pour mettre en place les sélectifs et la finale 2019 !
La SCC, la CUN-CBG et le GTR ne font qu’appliquer les décisions de justice.
Souvenez-vous que la SCC, conseillée par la CUN-CBG et le GTR a tout fait pour que le temps s’écoule en multipliant les appels pour que les décisions de justice ne puissent plus être mises en place.
Comme le loup enduit sa patte de pâte et la couvre de farine pour tromper les chevreaux (se souvenir de "Le loup et les Sept Chevreaux"), le GTR essaie de tromper les ringueurs en s'appropriant la décision de rétablir les sélectifs et la finale 2019 ........
Mais les Ringueurs ne sont pas SOTS.
Le 02 janvier
Bonjour à toutes et à tous,
Les premières nouvelles de l’an 2019.
En novembre 2018, M. Mottet recevait une injonction par courrier du ministère de l’Intérieur, lui enjoignant de respecter ses engagements vis à vis des ministères de tutelle et de respecter les statuts et les règlements visés par eux.
Le jeudi 13 décembre 2018 à 10h, au sein de la Préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes, se tenait une réunion organisée et mandatée par le Ministère de l’Intérieur. (La SCC dépendant du Ministère de l’agriculture uniquement sur les activités de gestion du LOF).
Étaient présents Le chef de Cabinet du préfet de Région, le 1er vice-président de l’ACTRA, un adhérent de la SCC au travers de l’ACRA.
Deux personnes étaient absentes non-excusées : le président de l’ACTRA et le président de la SCC, pourtant invité officiellement par les deux ministères de tutelle. Ce manque de respect flagrant des institutions n’a pas manqué de déplaire et a été remonté aux ministères de tutelle au plus haut de la hiérarchie. Qui plus est, Monsieur Mottet n’a pas informé le C.A de la SCC des courriers d’invitation des ministères à cette réunion.
Nos ministères nous soutiennent car en fonction du verdict, si le tribunal condamne la SCC, les ministères de tutelle s’appuieront sur les conclusions.
Ce qui entraînera la remise en cause :
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de la reconnaissance d’utilité publique
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du monopole du LOF
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du monopole du « mordant »
si la véracité est prouvée d’un non- respect statutaire et réglementaire des engagements pris auprès de leurs services.
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Le 14/12/2018 : compte rendu adressé par nos soins au comité d’administration , de la rencontre du 13/12/2018.
Voici un extrait du courriel ( 21/12/2018 ) que le MpR et l’Adar ont adressé aux membres du C.A de la SCC afin de porter à leur connaissance le courrier du Ministère de
l’Agriculture en date du 17/12/2018.
« (..) « Nous vous communiquons un courriel du 17/12/2018 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (M.A.A) qui stipule : « des textes permettant de procéder à un nouvel appel d'offre quant aux gestionnaires des livres généalogiques canin et félin sont à l'étude au sein de notre Ministère. Ces textes seront assortis d'un cahier des charges plus contraignant que ce qui est actuellement prévu dans la réglementation en vigueur » .
Nous vous alertons sur le fait que le M.A.A tiendrait compte des jugements sur les dossiers d’appel d’offre. Ce qui pourra se traduire par la perte du monopole de la tenue du LOF, la perte de la tutelle etc… et nous savons déjà qu’il y a un lobbying bien avancé pour la reprise de cette gestion.
Nous vous réitérons notre attachement à la SCC, cependant nous le répétons, notre société change, la politique change, il nous parait normal que la SCC se modernise, qu’elle devienne plus humaine, avec un mode de management démocratique abolissant l’autocratie qui la caractérise aujourd’hui. Notre souhait ardent et sincère est de reprendre un dialogue juste, légitime, efficace et serein pour le rétablissement d’un fonctionnement harmonieux de notre discipline et bien sûr pour toutes les activités cynophiles.
(..)Nous sommes à votre écoute pour une rencontre et un échange »(..) »
Le 21/12/2018, nous avons appelé plusieurs membres du CA et des membres influents de la SCC pour les alerter sur les risques liés à cette perte de gestion ainsi que sur les agissements de la CUN CBG et du GTR.
Le 26/12/2018, un dossier était déposé conjointement avec l’ADAR pour la demande d’assignation au Tribunal de Bobigny, ceci afin de récupérer les sélectifs et Finale 2019 et demander le report de la nouvelle palissade – pour sa mise en application avec le nouveau règlement.
Voilà. Notre sort est désormais entre les mains de la Justice. Celle-ci vient de rendre leur honneur aux juges suspendus, humiliés et mis au ban du Ring par certains, sans vergogne.
Nous travaillons avec nos avocats sur d’autres orientations de persuasion pour établir un dialogue qui est pour le moment inexistant.
Il reste à vous remercier, vous tous qui avez pris votre mal en patience et qui nous avez donné votre confiance !
Nous comptons sur vous pour faire passer les infos et motiver les ringueurs par les dons ( https://www.helloasso.com/associations/le-mouvement-pour-le-ring/formulaires/2 ) et par leur soutien sur les réseaux sociaux. (Si chacun verse 5 euros, c’est l’action judiciaire en cours qui est portée ! )
Nous pensons le dénouement du dossier aussi heureux que pour le premier. Mais rien n’est fait et il faut espérer, patienter encore, dignement et sans invectives.
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Pour que vive le Ring !
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Le comité du MpR
Le 14 décembre 2018
Canadian Ringsport Association
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Le CRA a une mise à jour à faire à propos de la palissade et des relations avec la France.
Le CRA ,NARA et GTMR se sont réunis au sujet de la nouvelle palissade.
Pour ce qui est du CRA, une lettre a été envoyée au GTR pour expliquer que la nouvelle palissade ne pourrait être mise en service qu’à partir du 1er novembre 2019. La position officielle adoptée par le CRA stipule que les clubs peuvent très bien faire le changement de palissade avant s’ils le désirent mais que la date butoir sera le 1er novembre 2019. Il a été demandé à la France de respecter cette décision et d’autoriser les juges et HA à officier durant cette période transitoire, jusqu’au 01/11/2019 mais l’on nous a opposé un refus catégorique.
De même, nous (CRA) avons abordé le sujet de la création d’une fédé. Intern. Du Ring ; et notre position officielle est que nous refusons d’adhérer à une fédération contrôlée exclusivement par la France.
Nous sommes ouverts et tout disposés à faire partie d’une fédé. Internationale à partenariat égal entre ses membres. Nous espérons poursuivre les discussions avec la France pour l’établissement de cette fédération à part égale.
De manière très regrettable et assez inattendue, les Français ont fait savoir au CRA comme aux autres pays que s’ils ne signaient pas la convention d’une fédération internationale sous le contrôle exclusif de la France, il y aurait interdiction absolue pour les juges et HA français d’officier dans toutes les compétitions CRA, et ce avec effet immédiat. Le CRA se dit très déçu de cette prise de position.
Nous voulons être très clairs sur le fait que nous ne rejetons pas l’idée d’une organisation internationale du Ring, bien au contraire nous l’appelons de nos vœux ; néanmoins, à cet effet , pour qu’une fédération soit internationale, elle doit s’instaurer sur un pied d’égalité afin que tous les pays membres parlent d’ une voix égale dans le Ring français, de manière internationale.
Tout membre du CRA qui aurait des questions à ce propos peut contacter le comité.
Vive le Ring.
Canadian Ringsport Association
The CRA has an update regarding the palisade and relations with France.
After the Cup of the Americas the CRA, NARA, and the GTRM had a meeting regarding the implementation of the new palisade.
A letter was drafted and sent to the GTR explaining the CRA would be in compliance with the new palisade on or before November 1, 2019. The CRA’s official position is that individual clubs, should they wish, can implement the new palisade before Nov 1, 2019 but it will obligatory to have made the change by November 1, 2019. The CRA requested France respect our decision and to allow judges and decoys to continue to do competitions during the transition period ending in November 2019. Unfortunately this was denied absolutely.
The CRA also addressed the creation of the international ring federation, and our official position is that we will not join a federation that is solely controlled by France. The CRA is open and looks forward to joining an international ring federation with equal partnership for all member countries. The CRA looks forward to continued talks with France to establish this equal Federation.
Very unfortunately and quite unexpectedly France has told the CRA and all other countries which do not sign on to the convention of international ring federation solely controlled by France that there will be in absolute Prohibition on the use of French judges and French decoys in all CRA competitions effective immediately. The CRA is very disappointed by this position.
The CRA would like to be very clear that we are not rejecting the idea of an international ring organization - in fact we applaud it, however in order for there to be an international Federation it needs to be on equal footing so that all member countries have an equal Voice in French ring internationally.
Any CRA members having questions regarding this can contact the Board of Directors.
Vive le Ring.
Communiqué du MpR en date du 06 décembre 2018
Analyse de la note du GTR (04 décembre 2018) sur la nouvelle palissde
Les juges, présidents de CUT, responsables des fédérations du Ring à l’étranger, membres de la CUN-CBG ont reçu ce jour les consignes du GTR relatives à la nouvelle palissade qui sera obligatoire à compter du … 1er Janvier 2018 J, première erreur d’étourderie tout à fait excusable.
Cette information du GTR réactualise les « PENALISATIONS A L’ESCALADE DE LA PALISSADE » (page 25 de l’actuel règlement).
Force est de constater que la lecture des documents fournis ne nous rassure pas et ne laisse rien présager de bon quant au projet de réécriture du règlement, projet qui nous est présenté comme devant être l’aboutissement d’un travail collectif de TOUS les utilisateurs et acteurs du Ring.
Pourquoi notre inquiétude et nos doutes ?
Le 21 octobre 2018 un juge Ring nous faisait part de ses réflexions sur le projet de refonte du règlement et écrivait sur notre page FB :
« NÉCESSITE DE RÉÉCRIRE INTÉGRALEMENT LE RÈGLEMENT :
On s’est toujours « contenté » d’intercaler par-ci, par-là quelques modifications pas toujours de bon aloi, parfois mal rédigées, à l’orthographe et à la syntaxe souvent hasardeuses (une profusion de lettres majuscules inappropriées, une ponctuation non conforme, etc. …), sans pour autant modifier la forme originale du règlement.
Au fil des années le règlement est ainsi devenu un imbroglio indigeste, un fourre-tout déstructuré, redondant, compliqué et souvent illisible, parfois incomplet ou pire incompréhensible ».
Voyons si l’écriture des derniers additifs relatifs à la nouvelle palissade répond à cette exigence de clarté, de précision, de concision.
La note commence par préciser que « toutes les autres pénalités existantes restent d’actualité, hormis la pénalité 23 qui est supprimée » … sauf que dans l’actuel règlement il n’y a que 21 pénalités pour l’exercice de la palissade.
Toujours en préambule il est écrit « Les pénalités en rouge correspondent aux divers additifs ».
Premier additif en rouge : « pénalité 6 - Le Conducteur se retourne vers son Chien en se rendant à l’obstacle ou ne se rend pas directement en place contre la palissade = -5 points » à comparer avec l’ancienne rédaction de la pénalité qui dit « pénalité 6 - Le Conducteur se retourne vers son Chien en se rendant à l’obstacle ou ne se rend pas directement en place contre la palissade = -5 point » … soit EXACTEMENT LA MÊME CHOSE … avec les mêmes abus de lettres majuscules à Chien, Conducteur.
Deuxième additif en rouge : « pénalité 12 - Après le saut d’aller, commandement erroné = - 2 points » à comparer avec l’ancienne rédaction qui disait « pénalité 12 - Après le saut d’aller, commandement erroné = - 2 points » … soit EXACTEMENT LA MÊME CHOSE.
On n’a même pas éclairci une remarque importante qui est soulevé dans la note du 21 octobre 2018. Quelle est la différence entre un commandement « erroné » (-2 pts au retour … par contre rien de précisé à l’aller) et un commandement « irrégulier » (perte de tous les points) puisque ces deux mots sont des synonymes (relire l’analyse) ?
Troisième additif en rouge : « pénalité 21 : Le Chien revient au Conducteur sans faire le saut de retour (dépassement de l’alignement de la palissade de toute la longueur du corps) = Perte des points du retour. Exercice terminé » à comparer avec l’ancienne rédaction qui disait « pénalité 21 : Le Chien revient au Conducteur sans faire le saut de retour (dépassement de l’alignement de la palissade de toute la longueur du corps) = Perte des points du retour. Exercice terminé » soit EXACTEMENT LA MÊME CHOSE.
Quatrième additif en rouge … et véritable nouvel additif : « pénalité 22 : Conducteur qui se déplace avant que le chien ait disparu de l’autre côté = Perte des points du retour. Exercice terminé ».
Cela est peut-être du français « comme c’est que l’on cause » mais qui est entaché d’erreurs. Mettre « le conducteur se déplace avant que … » et non pas « Conducteur qui … avant que … ».
Corriger aussi l’accord de temps.
De même nous pensons qu’il serait possible de trouver une expression plus « jolie » que « avant que le chien ait disparu de l’autre côté » … sûrement de la face obscure de la palissade (humour J )
Cinquième additif en rouge : « pénalité 23 : Si le chien se décale et est visible du conducteur, et qu’il amorce son retour sur plus d’1 mètre, commandement irrégulier ». Non un chien ne peut pas faire un « commandement irrégulier » !
Autre question sans réponse :
Après le saut aller le chien est visible de son conducteur sans pour cela amorcer son retour de plus d’1 mètre que fait le juge ? Exercice terminé ? Autorisation de commander ou non ? Impossibilité d’appliquer la pénalité 23 puisqu’elle implique que le chien amorce son retour sur plus d’1 mètre.
Sixième additif en rouge : « pénalité 24 : Si le chien rate l’aller et que le conducteur se déplace = SUPPRESSION DE CETTE PÉNALITÉ ».
Comment peut-on rédiger une pénalité qui dit « suppression de la pénalité » ?
Nous pensons (on est donc dans le domaine de l’interprétation) que l’on veut dire que si le conducteur se déplace après que son chien rate un saut aller, il n’y a aucune pénalité à appliquer.
Il suffisait d’apporter une précision sur la pénalité 22 qui nous a été présentée : « pénalité 22 : sauf en cas de raté à l’aller, « le conducteur qui se déplace avant que le chien ait disparu de l’autre côté = Perte des points du retour. Exercice terminé ».
Septième et dernier additif en rouge : « pénalité 25 : si le chien se place sous le panneau et empêche toute manipulation de la bascule = pas de retour, exercice terminée ».
On termine par une grosse faute d’accord « exercice terminé » (et non « terminée ») et par de nouvelles imprécisions. Doit-on par exemple pénaliser un chien qui descendrait sans prendre le plan incliné ?
Conclusions :
Cette analyse n’a qu’un seul but, montrer que dans une note officielle du GTR nous donnant les consignes d’application de la nouvelle palissade, sur les 7 nouveaux additifs, 3 sont RIGOUREUSEMENT identiques aux précédentes pénalités et les 4 derniers sont entachés d’erreurs de syntaxe ou d’imprécisions.
Comment ne peut-on pas être inquiet quant aux prochaines modifications … d’où l’utilité d’un travail VÉRITABLEMENT collectif de réflexion, d’élaboration … et de relecture.
Le 30 novembre 2018
Voici le mail envoyé aux avocats. nous allons lancer un appel aux dons en commun avec l'Adar pour les frais de justice
"Chers Maîtres,
Nous tenons à vous remercier de l’accueil et l’écoute que vous nous avez réservé lors de notre rencontre avec Monsieur Renaud en vos locaux le 23 novembre dernier.
Comme nous nous sommes convenus vous trouverez avec notre prisme l’argumentaire pour justifier de l’urgence d’une décision et d’une demande de date fixe. Nous avons besoin d’une décision de jugement dans l’urgence avant le 3 février 2019.
Nous avons toutefois travaillé que sur les points de règlement et statutaire pour l’élaborer et sur l'historique des événements depuis le mois de mars 2018
Nous nous permettons de vous rappeler les grandes dates :
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Envoi des dossiers de participation des sélectifs au plus tard le 19 février 2019. Date du dernier concours 17 février 2019 pouvant être pris en pré-selectif.
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Premier sélectif prévu au calendrier 9/10 mars 2019 avec un dépôt de dossier à la préfecture le 9/02 au plus tard.
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Palissade « obligatoire » au 01/01/2019 sans règlement adapté.
En synthèse nous demandons :
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Le retrait des décisions d’annulation des sélectifs Ring et finale 2019 et le respect du calendrier des manifestations communiqué et le planning des sélectifs annoncé par le Groupe de Travail Ring le 27 mai 2018.
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L’ Annulation de la mise en application de la nouvelle palissade au 01/01/2019 et discuter de son éventuelle intégration au nouveau règlement prévu pour juillet 2020.
Dans l’attente de vos conclusions, nous restons à votre entière disposition pour échanger sur notre dossier et vous apporter tout élément complémentaire que vous jugerez nécessaire.
Bien à vous
Pour le Mouvement pour le Ring (MpR)
Pour l’ADARING"
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Le 22 novembre 2018
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Tout d'abord merci pour votre confiance et votre soutien en ayant Adhéré au Mouvement pour le Ring.
Nous allons régulièrement communiquer par email sur nos actions, la situation et vous transmettre les informations qui seront en notre possession. Tout en ayant l'objectif de ne pas court-circuiter les engagements en cours.
Nous ne doutons pas que vous comprendrez.
Pour l'instant nous sommes en sourdine sur les réseaux sociaux par prudence.
Nous avons eu un compte rendu de la réunion du GTR du 15 novembre présidé par M. Schwartz.
Nous attendons le communiqué du GTR sur les éventuelles modifications (et elles ne sont pas des moindres voir structurantes pour notre sport) du règlement Ring pour réagir.
Cela devait être que des précisions, et le rajout des additifs, ce ne serait pas le cas. Attendons quelque temps..
Pourquoi ? Pour deux raisons :
1- La priorité sont les sélectifs et finale 2019
Nous rencontrons avec l'ADAR le cabinet d"avocat LLC à Lyon pour donner suite à la mise en demeure de la SCC faite en septembre.
Cette rencontre tournera autour des non respects des règlements, et des dysfonctionnements du conseil d'administration.
Nous nous dirigeons vers un référé. Action rapide et juridique.
2- Nous imaginons que les décisions prises lors de la réunion du 15 avec les consultants et le président de la CUN sont tellement irrationnelles qu'elles sont peut être transmises pour mettre le feu et ensuite expliquer que c'est encore les ringueurs qui ne sont pas dans l'échange et la construction.
Nous vous communiquerons rapidement des modalités et actions à suivre dans les prochaines semaines.
Informations :
Le ministère de l'intérieur a envoyé un courrier à M. Mottet pour que la SCC respecte ses règlements et statuts.
Mottet n'a pas encore répondu à cette injonction.
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les 5 juges ont assigné la SCC devant le TGI de Bobigny la comparution se tiendra le 29 novembre.
Restons unis pour agir ensemble
Lettre en commun avec L'ADAR 14 août 2018
AUTOCRATIE MANIFESTE ET DESTRUCTIVE
Dossier transmis aux cabinet de préfecture
de Lyon et de Seine Saint-Denis
pour le ministère de l'intérieur
Courrier au GTR 18 mai 2019
Suite aux réunion de Groupes
Aucun retour ou de synthèse de la part du GTR sur ces réunions d'information et des propositions apportées par les utilisateurs.